Depuis deux ans, la coordination des travailleurs sociaux en lutte rassemble toutes les revendications des professionnels du social. Cette période a été riche en mobilisations, réflexions et actions. Nous avons impulsé et participé à l’organisation des manifestations unitaires contre le projet de loi Sarkozy qui remettait en cause le secret professionnel et appelait les travailleurs sociaux à la délation. Les attaques du gouvernement et de sa politique libérale se multiplient. Les plus précaires en sont les premières victimes. La jeunesse est régulièrement stigmatisée, criminalisée et réprimée. On nous parle d’une grande crise économique alors que les plus grandes entreprises telles que Total ou l’Oréal n’ont jamais fait autant de profits financiers. Dans le même temps les budgets alloués à l’éducation, la santé, la recherche, le social, la culture, sont remis en cause.
Ces temps derniers, différents secteurs du social public et associatif se sont mobilisés.
Nous vous invitons à venir en débattre le jeudi 24 mars à 20H30 à l’Athénée municipal, place St Christoly à BORDEAUX.
Seule la mobilisation unitaire pourra faire reculer cette politique libérale aux effets catastrophiques pour les usagers et les salariés.
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Le rapport BENISTI député UMP, président de la commission prévention du groupe d’études parlementaires sur la sécurité publique présidé lui et par ESTROSI et a été remis à Dominique de Villepin en novembre 2004
ce document est en trois parties
1) le texte lui même : sa lecture suffit pour comprendre que les députés UMP poussent à la roue dans le sens de ce que préconisait SARKOZY : stigmatisation des jeunes surtout issus de l’immigration. avec une prévention commençant dès l’apprentissage du langage !!! remise en cause du secret professionnel, psychiatrisation, internats...tout y est !
Même s’il ne s’agit pas du projet du gouvernement, le discours de De Villepin aux préfets reprend bien tous les éléments de ce rapport.
Quelques morceaux choisis :
"La politique de prévention doit remplir un objectif d’efficacité qui passe par le renforcement des échanges d’information entre les différents acteurs qui entourent les jeunes : les parents, le corps enseignant, les éducateurs, les élus locaux, la police...." (p 5)
"Seuls les parents, et en particulier la mère, ont un contact avec leurs enfants. Si ces derniers sont d’origine étrangère, elles devront s’obliger à parler le Français dans leur foyer pour habituer leurs enfants à n’avoir que cette langue pour s’exprimer" (p 9)
Si cette mère persiste à parler "l’étranger"
"l’institurice (sic) devra alors passer le relais à un orthophoniste..." (p 10) [1]
"Entre 13 et 15 ans [...] si des faits délictueux apparaissent à cet âge[...] le jeune devra quitter le mileu scolaire traditionnel et rentrer dans la filière d’apprentissage d’un métier dès la fin de l’école primaire" p 11 [2]
propositions de la commission BENISTI
"Placer au coeur de la nouvelle politique de prévention les maires des communes afin qu’ils soit le responsable local de cette politique
redéfinir la notion de secret professionnel
revaloriser les filières telles l’internat....
ouvrir les maternelles aux pédopsychiatres[...] afin de détecté(SIC) le plus tôt possible tout trouve ( ? sic) ou difficultés de l’enfant" (p19-20)
Nos bons députés veulent apprendre aux enfants à parler le français, mais ont bien du mal à l’écrire eux-même - A croire que les rédacteurs n’écoutaient pas trop à l’école ! Sont-ils délinquants ? Ne faudrait-il pas faire appel à un pédo-psychiatre ?
2) vous trouverez en page 21 le compte-rendu des ’’personnalités reçues’’ qui complète le tableau
3) La dernière partie de ce rapport est tout à fait intéressante (p 37). Jacques-Alain Benisti a trouvé judicieux d’adjoindre à ses idées lumineuses de café du commerce le rapport de la société PJC-Conseil. Cette société du Luberon - zone à risque - "partenaire d"AREVA" (société inscrite dans la filière du nucléaire) estime pertinent d’intervenir sur la prévention de la délinquance car "partant de l’expérience dans l’analyse et la lutte contre les actes de malveillance [3], PJC-CONSEIL a développé une méthode similaire applicable au domaine civil, notamment pour la lutte contre l’insécurité et le sentiment d’insécurité." La société PJC qui nous décrit notre société en guerre propose donc comme mesure contre la délinquance juvénile la protection de l’enveloppe des batiments, des postes de video-surveillance, un eclairage extérieur (autour des batiments, à l’intérieur des magasins) et des systemes anti-intrusions.
Voilà donc ce sur quoi Mr De villepin va s’appuyer pour établir son projet de loi de prévention de la délinquance. Voilà, ce sur quoi, il lance sa campagne de médiatisation. Voilà comment il a décidé de traiter les problèmes du chomage, de l’intégration.
La mobilisation des enseignants, des travailleurs sociaux, de tous citoyens demeure plus que nécessaire pour refuser les exactions et les projet de ce gouvernement qui n’a que mépris envers tous.
Ce rapport se trouve sur le site de Jacques-Alain BENISTI http://www.jabenisti.com/article.php3 ?id_article=202
téléchargez le document sur : http://www.abri.org/antidelation
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Après la lecture du texte commun du Collectif National Unitaire, vécu comme une déclaration de guerre, Monsieur MONGIN confirme l’élaboration en cours d’un nouveau projet de loi sur la prévention de la délinquance qui serait en complète rupture avec la méthode Sarkozy. Il affirme que le Ministère de l’Intérieur ne se positionne pas comme le coordonateur du Projet. Son intervention ne concerne que les problèmes de délinquances voire de nouvelles formes de délinquance :
internet, qui favorise l’accès à des réseaux pédophiles et pornographiques, le racisme et l’antisémitisme,
alcool chez les jeunes (tout particulièrement la bière)
urbanisme, tout grand projet de rénovation de l’habitat doit prendre en compte la dimension sécuritaire, c’est à dire un aménagement des lieux qui facilitent l’intervention des forces de police dans leur mission du maintien de l’ordre.
Lutte contre les trafics de drogues par les réseaux financiers.
Monsieur MONGIN a précisé que pour sa part, il n’avait même pas besoin de citer les travailleurs sociaux et qu’il avait à sa disposition un « arsenal » juridique suffisant tel que l’article 4O du Code de procédures pénales qui fait obligation de dénonciation à l’autorité en cas de détresse et d’urgence et l’obligation de porter secours. Il ne lui paraît pas nécessaire de remettre en question le secret professionnel et ni même d’instaurer le secret partagé, puisqu’il s’agit pour chaque institution de travailler en relation avec les autres. Chaque professionnel prend ses responsabilités par rapport à ses dispositions légales.
Pour Monsieur MONGIN son ministère est essentiellement concerné par la répression de la délinquance et le maintien de l’ordre. Au niveau de l’aspect prévention du projet de loi, il coordonne l’expérimentation sur les vingt quatre quartiers qui doivent servir de laboratoire pour l’élaboration du projet de loi. Les exemples d’expérimentations sont vraiment dérisoires) : ouverture des centres sociaux le soir, le dimanche après-midi, faire sortir les jeunes des quartiers et mettre en « évidence » tout ce qui se fait de positif, favoriser les activités culturelles.
Monsieur MONGIN précise que 7O% des interventions de la police consiste à faire du travail social. Il a cité comme exemple les violences intra-conjugales, les disputes entre voisins…. Pour lui les policiers seraient donc les premiers travailleurs sociaux en France, allégations faites à partir des relevés des mains-courantes.
Ce projet s’appuie sur la demande de sécurité des syndicats de police et des français. Si le Collectif National Unitaire ne partage cette requête légitime il devra argumenter sur ses positions.
La prévention de la délinquance devrait être présente dans toutes les actions du gouvernement et concerner de nombreux ministères. Ce sujet devient un plan d’action du gouvernement mais devrait néanmoins déboucher sur une loi.
Le Premier Ministre donnera l’orientation générale, notamment lors d’une conférence de presse d’ici quelques jours. Chaque Ministère travaille dans son champ spécifique. La présentation se ferait d’ici janvier février 2005 au conseil des ministres pour un débat et vote au parlement au printemps. Les grandes lignes du projet sont établies mais aujourd’hui aucun document n’est disponible. M MONGIN s’est engagé à nous communiquer le projet dès que possible et se dit prêt à nous recevoir de nouveau.
Stratégiquement, mesurant le décalage entre le discours de Monsieur MONGIN, ne se plaçant pas comme coordonnateur de la future loi, il semble indispensable que le collectif entame des démarches auprès de tous les ministères concernés.
Cela pose d’ores et déjà le problème d’une rencontre du collectif avec le Premier Ministre que nous n’obtiendrons que par la mobilisation du 14 Décembre 2004 et la construction d’un rapport de force conséquent.
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Le show à l’américaine de Sarkozy pour les fêtes de fin d’année, les millions d’Euros de champagne et foie gras, nous démontrent que la France va bien !
Dans notre belle ville de Bordeaux où la réhabilitation va bon tram-way, le négoce se frotte les mains... Si un toit vous manque, les soirs de grands froid, allez patiner gratuit devant la mairie, ça vous réchauffera. Profitez aussi des belles illuminations pour vous éclairer, et si avez un petit creux, tentez votre chance au marché de Noël…
De quoi nous plaignons-nous ? Raffarin nous prépare un monde merveilleux, où la misère doit devenir invisible, silencieuse, tellement indécente, et si malvenue en ces temps d’abondance.
Consommer est le maître mot ! Alors réveillonnez sans gêne, mais n’oubliez pas, entre deux toasts, que « ça peut arriver près de chez vous », où même chez vous :
L’EXCLUSION !
Oyez ! Braves gens, festoyez en paix, la maréchaussée veille sur notre sécurité et nos gouvernants nous ordonnent : "Joyeux Noël et faîtes pas chier ! "
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A plusieurs reprises les professionnels de l’enfance ont alerté le président du Conseil Général et les élus sur les difficultés rencontrées depuis la réorganisation de la direction enfance famille.
Nos revendications sont les mêmes depuis le 01/10/03 à savoir :
Diminution de la taille géographique des territoires
Ramener à 22 le nombre de mesures (enfants suivis)
Renforcement des moyens en matière de création de postes (psychologues, cadres techniques, secrétariat), de locaux,
Rompre l’isolement des équipes et des assistantes maternelles
Application et respect du protocole des assistantes maternelles, droits réels aux congés payés sans les enfants…
Création de postes dans les services administratifs (secrétariat, instructeurs, encadrement…)
Des membres du personnel de la D.E.F. ont témoigné dans le cadre de comités techniques paritaires, de cette situation insupportable tant pour les enfants, les parents et les professionnels de l’enfance. Devant l’absence totale de réaction et de proposition, un mouvement de grève a été organisé le 08/11/04 afin de signaler la persistance et l’impossibilité d’exercer nos missions enfance. Une délégation intersyndicale et interprofessionnelle a obtenu une audience auprès du Directeur de Cabinet de Monsieur le Président, en présence du Directeur Général Adjoint de la Solidarité, et du Directeur Général de la D.G.A.S. Comme à chaque rencontre la haute administration découvre les difficultés du terrain et affirme que le Conseil Général a répondu aux besoins de l’organisation de la D.E.F.
Nous n’avons jamais remis en question la réorganisation du service A.S.E.mais le peu de moyens mis à la disposition du personnel afin de remplir au mieux nos missions de service public. Lors de la journée du 08/11/04, des engagements ont été pris devant la délégation pour pérenniser les 9 postes de référents protection occasionnels, une promesse de rencontre et l’organisation d’un Comité Technique Paritaire, spécifique à la réorganisation de la D.E.F. Soixante dix pour cent des référents en charge de la protection, une trentaine d’assistantes maternelles, le bureau du signalement, des agents administratifs, inspecteurs, psychologues cadres et autres travailleurs sociaux étaient présents pour manifester leur volonté de pouvoir continuer à donner du sens à leur travail et pour interpeller nos responsables sur la politique du Conseil Général en matière de protection.
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Ces cahiers ont été élaborés par l’Association 7,8,9 Etats Généraux du social.
Ils sont le résultat d’une initiative née voici 2 ans.
Constatant de nombreux dysfonctionnement dans le système d’action sociale, cette association a voulu favoriser la parole des usagers et celle des professionnels, collecter les informations issues du terrain et en présenter les résultats aux autorités publiques compétentes.
Douze fonts constitutifs du domaine de l’actions sociale ont été sélectionnés ;
Huit sont sectoriels :
Paupérisation et exclusion
Logement des plus défavorisés
Délinquance entre ordre public en prévention
Protection de l’enfance
Vieillissement et dépendance
Approche sociale du handicap
Santé mentale
Accueil de l’étranger et lutte contre les discriminations
Les 4 autres sont plus tranversaux :
Partage des savoirs et éducation populaire
Nature et avenir des institutions sociales et médico-sociales
Formations et qualifications des travailleurs sociaux
Pour une nouvelle démocratie sociale
Volonté d’une contribution à la résistance collective autant qu’à la refondation du social. Pour plus d’infos, voir le site :
www.789etatsgenerauxdusocial.com
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Réunion à 20h30 au local de AC ! 51, rue Bouquières, à BORDEAUX (près du Cours Victor Hugo)
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Le Collectif National Unitaire s’est réuni le 18 Novembre 2004. Il constate que le ministère de l’intérieur qui pilote ce projet refuse toujours de dévoiler le contenu des documents sur lesquels il travaille. Il constate également que les discours de Dominique de VILLEPIN, ainsi que celui de Jacques CHIRAC à Nîmes, dessinent les contours d’un projet qui s’inscrit dans la continuité de celui qu’avait travaillé Nicolas SARKOZY au printemps dernier. Il appelle l’ensemble des professionnels à organiser de nombreux points de diffusion de la "lettre ouverte à la population", notamment à la manifestation appelée le 4 décembre 2004, par les associations de chômeurs pour alerter sur la stigmatisation comme potentiellement délinquante des populations défavorisées que sous-tend ce projet. Alors que le projet est annoncé pour "dans quelques semaines", le Collectif National appelle l’ensemble des professionnels et des collectifs à se mobiliser et se mettre en grève le 14 décembre 2004 dans toutes les régions pour signifier leur refus de voir leurs métiers dévoyés et leurs missions encadrées par de nouvelles lois qui feraient d’eux des agents chargés de mettre en oeuvre des dispositifs dont le seul objectif aurait pour but de contenir les populations les plus défavorisées. Sur l’île de France le Collectif National Unitaire organisera un rassemblement place Louis Lépine métro Cité à partir de 14 heures pour rappeler à tous que l’état doit être le garant des droits et des mêmes droits pour tous, les citoyens devant être égaux devant la loi.
Paris le 24 novembre 2004
Le Collectif National Unitaire CGT . FSU . SUD . Syndicat de la Magistrature . SNMPMI (Syndicat National des Médecins de PMI) - Union Syndicale G10 Solidaires . CNT . Union syndicale de la Psychiatrie - Coordination des Etudiants du Travail Social . Collectifs de Prévention spécialisée .AC ! . Ligue des Droits de l.Homme - APEIS . CFDT Cheminots - Collectif pour les droits des citoyens face à l’informatisation de l’action sociale . Collectif des formateurs en travail social - CPO (Conférence Permanente des Organisations professionnelles)7-8-9 vers les états généraux du social. Pour joindre le Collectif National : Danielle.ATLAN (06 11 73 89 93) ou Fabienne.BINOT (06 83 20 48 07)
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Dans le secteur public, de très sérieux problèmes nous tombent dessus à relativement brève échéance par la mise en application complète de la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances de 2001 qui passe outre aux structures et statuts de la Fonction publique) dès 2005-2006, de paire avec la mise en application déjà en cours de l’AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services de l’Organisation Mondiale de Commerce) dont elle est le corollaire, mais personne ou presque n’en parle. Et c’est pourtant là le nerf de la guerre. C’est une question de fric : privatisations - délocalisations - coup de marteau piqueur sur nos acquis sociaux...
Il existe, pas si loin de chez nous, des SMIC de 200, 100 ou même 20 euros parmois. Alors, le dumping social risque d’aller bon train et les discours réformistes n’y changeront strictement rien, d’autant plus que c’est le genre de discours qui changent selon la couleur de la législature.
La LOLF, loi promulguée le 1er août 2001, se trouve à l’adresse :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf ?numjo=ECOX0104681L
avec deux rectificatifs :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf ?numjo=ECOX0104681Z http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf ?numjo=ECOX0104681F
Cette loi remplace l’Ordonnance 59-2 du 2 janvier 1959 :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PPFAK.htm
Publication au JORF du 3 janvier 1959
Pour ceux qui n’ont pas suivi l’affaire de près, il paraît utile de comparer un extrait des déclarations récentes du Ministre de la Fonction Publique Renaud Dutreil, voir :
http://www.tresor33.cgt.fr/article.php3 ?id_article=267
avec le texte écrit il y a un peu plus d’un an, dans cadres CFDT, par la conseillère du premier ministre Lionel Jospin pour la Réforme de l’Etat et la Fonction Publique, Anne-Marie Leroy, voir :
http://www.cadres-plus.net/pdf_lire.php ?num=463
1. Renaud Dutreil a dit notamment le 20 octobre dernier :
"Les retraités de la fonction publique ne rendent plus de services à la nation. Ces gens-là sont inutiles, mais continuent de peser très lourdement. La pension d’un retraité, c’est presque 75% du coût d’un fonctionnaire présent. Il faudra résoudre ce problème."
"Le grand problème de l’État, c’est la rigidité de sa main-d’oeuvre. Pour faire passer un fonctionnaire du premier au deuxième étage de la place Beauvau, il faut un an. Non pas à cause de l’escalier [rires dans la salle], mais des corps. Il y a 1400 corps. 900 corps vivants, 500 corps morts [rires], comme par exemple l’administration des télécoms. Je vais les remplacer par cinq filières professionnelles qui permettront la mobilité des ressources humaines : éducation, administration générale, économie et finances, sécurité sanitaire et sociale. Si on ne fait pas ça, la réforme de l’État est impossible. Parce que les corps abritent des emplois inutiles."
"C’est sur l’Éducation nationale que doit peser l’effort principal de réduction des effectifs de la fonction publique. Sur le 1,2 million de fonctionnaires de l’Éducation nationale, 800 000 sont des enseignants. Licencier dans les back office de l’Éducation nationale, c’est facile, on sait comment faire, avec Éric Woerth [secrétaire d’État à la Réforme de l’État] : on prend un cabinet de conseil et on change les process de travail, on supprime quelques missions. Mais pour les enseignants, c’est plus délicat. Il faudra faire un grand audit."
"Le problème que nous avons en France, c’est que les gens sont contents des services publics. L’hôpital fonctionne bien, l’école fonctionne bien, la police fonctionne bien. Alors il faut tenir un discours, expliquer que nous sommes à deux doigts d’une crise majeure - c’est ce que fait très bien Michel Camdessus -, mais sans paniquer les gens, car à ce moment-là, ils se recroquevillent comme des tortues."
2. Dans un article intitulé :
" Une révolution peut en cacher une autre, La LOLF et la gestion de la Fonction Publique"
Anne-Marie Leroy avait écrit :
"La loi organique du 1er août 2001 n’est pas une réforme budgétaire : c’est une révolution de la gestion publique dans son ensemble."
(...)
"Cette modification radicale, c’est celle qui fait porter la responsabilité des gestionnaires, non sur le respect de la règle et de la norme, mais sur l’obtention des résultats attendus de leur action..."
C’est donc l’hégémonie de la "gestion" sur la compétence professionnelle. Et la conseillère de Monsieur Jospin reconnaît qu’on a affaire, dans cette logique, à un processus qui ne fait que commencer car :
"facteur de motivation, mais aussi de tension, elle [la LOLF] va les conduire [les "gestionnaires"] à réclamer les moyens qui leur manquent encore pour obtenir ces résultats."
Et qui juge des "résultats" ? Tout compte fait, les "gestionnaires". Quant aux corps et statuts des fonctionnaires, Monsieur Dutreil n’a rien inventé car Mme. Leroy écrit également :
"La gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ne se construit pas sur des corps statutaires, mais sur des filières de métiers..."
Exactement ce que dit Renaud Dutreil, mais exprimé très clairement, bien avant, par l’un des auteurs de la LOLF, Anne-Marie Leroy... dans une revue syndicale !!! C’est l’aboutissement naturel de la logique de "déréglementation", dont les objectifs économiques et politiques apparaissent de plus en plus nettement.
C’est de cette façon que la LOLF, en apparence une loi technique mais en réalité une loi très politique, entend passer outre aux structures actuelles de la Fonction publique et aux statuts qui protègent les agents publics du pouvoir discrétionnaire des "gestionnaires".
Quant à l’allusion par R. Dutreil à la nécessité de parler d’un prétendu risque de "crise majeure", elle correspond bien au discours d’A.M. Leroy sur le prétendu retard de la France, thématique reprise également par un autre conseiller d’Etat, Jean-Ludovic Silicani (ancien directeur du cabinet de Simone Veil), dans son rapport adressé à J.P. Raffarin sur la prétendue nécessité d’augmenter les revenus des hauts fonctionnaires, voir :
http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/brp/notices/044000171.shtml
"La rémunération au mérite des directeurs d’administration centrale : mobiliser les directeurs pour conduire le changement : rapport au Premier ministre"
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23 juin 2009 par レンタルスペース
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LA MOBILISATION EST TOUJOURS D’ACTUALITE
Les travailleurs sociaux se sont massivement mobilisés les 17 mars et 21 avril 2004 partout en France contre le projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance. Ce texte mettait le Maire au centre du dispositif de prévention et remettait en cause explicitement le secret professionnel.
Face à la mobilisation, le gouvernement a mis en sommeil ce premier projet, mais ne l’a pas abandonné, bien au contraire. Le ministère de l’intérieur, qui pilote ce projet, refuse toujours d’en dévoiler le contenu. Une nouvelle copie devrait être prête début 2005, à la demande du Président de la République.
L’appel à la tolérance zéro, et une loi sur la délinquance en milieu scolaire vont accentuer la stigmatisation des populations en difficulté.
L’abandon de la prévention spécialisée au profit d’une politique du tout répressif nécessite une réaction de tous afin de faire barrage à ce projet liberticide.
De graves menaces pèsent sur l’avenir de nos professions et sur le contenu de nos formations. Le collectif National Unitaire appelle tous les professionnels à se mobiliser et se mettre en grève le 14 décembre partout en France pour signifier leur refus de voir leurs métiers et leurs missions au service de nouvelles lois dont les objectifs sont de contenir et de réprimer les populations les plus défavorisées.
Le collectif local relaie cette initiative sur Bordeaux :
RASSEMBLEMENT MARDI 14 DECEMBRE à 18 heures rue des frères Bonie, près de l’Ecole de la magistrature et du Tribunal de Grande Instance
(Apportez bougies et lampions !)
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9 octobre 2008 par 出会い
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