A PROPOS DE L’ARTICLE 5 du PLPD

jeudi 8 février 2007
Le Collectif National Unitaire examine l’évolution de la version du gouvernement du 28 juin 2006 et les différentes modifications (ajouts ou suppressions) intervenues après première lecture au Sénat et à l’Assemblée Nationale.

Voir en ligne : cliquez ici pour lire l’article sur le site du CNU

Répondre à cette brève

Forum

Dans la même rubrique

Rubriques

Site réalisé avec SPIP | Hébergement OVH | squelette Collectif 1.0 | Admin | Webmestre | Suivre la vie du site RSS 2.0